Les honoraires sont fixés par l'avocat en accord avec le client en considération des critères suivants :
• La nature et la complexité de l´affaire
• Le temps consacré à l´étude et à la préparation du dossier
• La notoriété et l´ancienneté de l´avocat
• La situation de fortune du client
• Les diligences effectuées
• Les frais exposés par l´avocat
• Le résultat obtenu
Facturation au temps passé (taux horaire 350 euros hors taxes /H)
Le forfait couvre l’ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l’évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont les dépenses engagées pour votre compte, que vous devez rembourser en sus (actes d’Huissiers, frais LRAR, copies, déplacements…) ; un barème est fourni sur ce site.
Tout paiement peut-être étalé sur douze mois (davantage sur accord préalable) par la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à 30 jours d’intervalles, aux dates que vous mentionnerez au dos, ou par la mise en place justifiée d’un virement bancaire périodique.
Contactez le Cabinet pour préciser les fourchettes de prix annoncées, selon le degré de difficulté de votre dossier.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
Un honoraire complémentaire de résultat, peut être demandé dans certains cas.
L´honoraire de résultat implique nécessairement un minimum forfaitaire à déterminer avec le client auquel s´ajoute un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées du fait des diligences de l´avocat.